Principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale, le Fonds social européen (FSE) connaît une nouvelle étape en devenant le Fonds social européen + (FSE+). Son programme national Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences a été approuvé par la Commission européenne le 27 octobre 2022. La programmation 2021-2027 est officiellement lancée !
Du FSE au FSE +
À l’origine du Fonds social européen ? Le Traité de Rome signé en 1957 par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, qui établit la Communauté économique européenne (CEE) et avec elle, le FSE. Le fonds a alors deux objectifs : aider à la reconversion des travailleurs, par l’octroi d’allocations, et à leur mobilité, par des mesures de réinstallation.
Le FSE a évolué depuis sa création, mais reste encore aujourd’hui un des principaux instruments, à l’échelle européenne, pour investir dans le capital humain. Le fonds est révisé tous les 7 ans pour s’adapter aux évolutions de la société, en gardant pour objectif l’amélioration des perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens.
Le programme FSE 2014-2020, qui avait notamment pour objectif de lutter contre la pauvreté, de favoriser l’éducation et la formation et de faciliter l’accès à un emploi durable s’achève. Avec sa nouvelle programmation 2021-2027, le FSE devient le FSE+.
Toujours investi pour l’inclusion sociale, l’emploi et l’éducation, le FSE+ inclut désormais l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le Fonds européen d’aides aux plus démunis (ex-FEAD) et le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et met ainsi l’accent sur la jeunesse et la lutte contre la pauvreté.
Les objectifs du FSE+
Doté d’un budget de 99,3 milliards d’euros, dont 6,674 milliards pour la France, le Fonds social européen + a pour objectifs de :
- Disposer d’une main d’œuvre qualifiée et résiliente prête pour l’avenir ;
- Aider les États membres à atteindre des niveaux d’emplois élevés ;
- Créer des sociétés inclusives et équitables qui visent à éliminer la pauvreté ;
- Participer à la mise en œuvre des principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux ;
- Soutenir et compléter les politiques des États membres qui garantissent l’égalité des chances, l’égalité d’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et de qualités et la protection et l’inclusion sociale.
« Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » : le programme national du FSE+ 2021-2027
Le programme national du FSE + Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences a été approuvé par la Commission européenne le 27 octobre 2022. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion présente le programme dans la vidéo suivante :
Ce programme bénéficie d’une enveloppe d’un peu plus de 4 milliards d’euros. Il est géré par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et par les services de l’État en région.
Il se concentre sur trois priorités principales :
- L’insertion professionnelle et l’inclusion sociale. Elle vise notamment à financer des actions d’accompagnement vers l’emploi, d’insertion par l’activité économique et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Elle concentre près de la moitié des ressources du programme.
- L’insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative. Elle finance notamment des actions d’accompagnement vers l’emploi des jeunes, de soutien à l’apprentissage et de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire. Cette priorité mobilise un quart des ressources du programme.
- Les compétences, mutations économiques, système d’information. Elle vise notamment à financer des actions de développement des compétences des salariés dans les entreprises confrontées aux transitions numérique et écologique. Cette priorité concentre 12 % des ressources du programme.
Et quatre priorités complémentaires :
- La promotion d’un marché du travail inclusif et d’un environnement de travail adapté. Cette priorité soutient des actions en matière d’égalité professionnelle, de vieillissement actif et de qualité de vie au travail.
- L’aide matérielle et alimentaire pour les plus démunis. Cette priorité permettra le financement d’action dédiées à l’aide alimentaire et matérielle, en complément du programme « Soutien Européen à l’Aide Alimentaire » notamment en Outre-mer.
- L’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants. Cette priorité vise à favoriser l’innovation sociale en matière d’insertion et d’inclusion active.
- La réponse aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques, c’est-à-dire Mayotte, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion. Cette priorité vise à répondre aux enjeux spécifiques de ces territoires qui sont confrontés à un marché du travail moins favorable et à des problématiques liées à l’accès à l’emploi et à l’éducation, du fait de l’éloignement.
En savoir plus sur les 7 priorités
Prochain rendez-vous : « Les Trophées des initiatives FSE 2023 »
La quatrième édition du concours Les Trophées des Initiatives FSE, organisée par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Régions de France vise à valoriser les projets cofinancés par le FSE.
L’objectif du concours ? Identifier les bonnes pratiques soutenues en France par le FSE, au titre de la période de programmation 2014 – 2020, et mettre en évidence des projets originaux et novateurs susceptibles d’intéresser et d’inspirer d’autres porteurs de projets.
Les initiatives sont mises en compétition suivant 4 catégories : égalité, inclusion, transformation numérique et jeunes. La cérémonie finale aura lieu à Paris, lors du premier trimestre 2023.
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