Le portage salarial est une relation
contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un
contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation
pour le compte d’entreprises clientes.
Le salarié porté peut être toute personne justifiant d’un niveau d’expertise, de qualification et d’autonomie suffisant pour rechercher ses clients.
Il est rémunéré par l’entreprise de portage, tout en étant autonome dans l’organisation de sa mission.
Une entreprise cliente peut recourir au portage salarial pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, ne relevant pas de son activité normale et permanente ou nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.
Deux principaux contrats doivent être établis par les parties :
- un contrat de prestation de service, de nature commerciale, conclu par écrit entre la société de portage et l’entreprise cliente (au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation) ;
- un CDI ou un CDD conclu entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial (le contrat doit porter la mention suivante : « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée/indéterminée »).
La rupture du contrat commercial de prestation de portage salarial n’entraîne pas la rupture du contrat de travail du salarié.
S’il s’agit d’un CDD, il peut être renouvelé 2 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 18 mois, renouvellements inclus. Cependant, pour permettre au salarié porté de prospecter de nouveaux clients, le terme du contrat peut être reporté, par accord entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté, pour une durée maximale de 3 mois.
Le contrat de travail doit mentionner :
- la relation entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté : date du terme pour un CDD, calcul et versement de la rémunération, de l’indemnité d’apport d’affaire, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels, compétences et qualifications exigées, modalités des congés payés, durée de la période d’essai, etc. ;
- la réalisation de la prestation de service de portage salarial : identité et adresse de l’entreprise cliente, objet et durée de la prestation, etc.
Le contrat doit être transmis au salarié porté au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant sa conclusion.
